Enquête nationale d'audience économique

1. Quelle est la structure juridique de votre entreprise ? *

Artisan en entreprise individuelle (EI / EIRL) Société commerciale de transport (SARL, SAS, EURL) Chauffeur locataire-gérant / Salarié / Coopérateur Autre statut professionnel

3. Votre entreprise est-elle située en zone urbaine ou rurale ? *

Zone urbaine (à moins de 20 km du premier hôpital) Zone rurale (à plus de 20 km du premier hôpital)

4. Bénéficiez-vous du forfait grandes agglomérations ? *

Très rarement Rarement Fréquemment De façon générale

5. Dimension de la flotte (nombre d'ADS exploitées directement) *

1 seul véhicule exploité 2 à 4 véhicules 5 à 9 véhicules 10 véhicules et plus

6. Quel pourcentage de votre chiffre d'affaires global représente le transport médical conventionné ? *

Moins de 30 % du CA global Entre 30 % et 50 % du CA global Entre 51 % et 75 % du CA global Plus de 75 % du CA global (dépendance économique absolue)

7. Depuis le 1^er novembre 2025, quelle baisse de marge nette constatez-vous sur l'activité conventionnée ? *

Marge stable ou en hausse Baisse de marge modérée (moins de 10 %) Baisse significative de marge (de 10 % à 20 %) Effondrement de la marge (perte supérieure à 20 %)

8. Surcoût financier mensuel par véhicule (abonnements, logiciels, équipements) *

Frais inférieurs à 50 € / mois Frais compris entre 50 € et 120 € / mois Frais supérieurs à 120 € / mois Impact technique non chiffrable actuellement

9. Charge de travail administratif supplémentaire (non rémunérée) par semaine *

Moins de 2 heures hebdomadaires Entre 2 et 5 heures hebdomadaires Entre 5 et 10 heures hebdomadaires Plus de 10 heures par semaine (perte de temps d'exploitation critique)

10. Quelles difficultés concrètes de trésorerie subissez-vous ? (plusieurs réponses possibles) *

Allongement des délais de paiement / Blocages de facturation CPAM Difficultés de paiement des charges d'exploitation (carburant, assurances) Tensions sur le paiement des cotisations sociales (URSSAF) Impossibilité d'honorer les salaires ou les échéances de traites de licences Aucun incident de trésorerie constaté à ce jour

11. Refus ou alertes bancaires depuis la mise en place de la convention *

Oui, refus bancaire formel ou dégradation de la notation financière Non, la banque maintient ses lignes de crédit et son accompagnement Alerte ou vigilance accrue de la part du conseiller bancaire Non concerné (pas de demande ou besoin bancaire récent)

12. Sans révision tarifaire ou suspension d'urgence, quel est l'horizon de viabilité de votre entreprise ? *

L'entreprise est pérenne sous les conditions actuelles Sursis financier limité (risque de cessation de paiement sous 6 mois) Obligation programmée de réduire la flotte ou de licencier du personnel Projet immédiat de sortie totale du conventionnement ou de dépôt de bilan

13. Seriez-vous prêt à confier de manière strictement anonyme vos justificatifs comptables à un cabinet d'experts mandaté par le syndicat ? *

Oui, tout à fait (indispensable pour la preuve chiffrée) Non, je préfère garder ces données confidentielles Oui, sous réserve d'un protocole juridique strict garantissant le secret total

14. En cas d'impasse des négociations, quelles mesures économiques d'urgence soutenez-vous ? (plusieurs réponses possibles) *

Suspension concertée de la télétransmission (retour temporaire au format papier) Boycott institutionnel des commissions et groupes de travail CPAM Actions nationales de blocage / Rassemblements économiques d'urgence Recours contentieux systématiques devant les tribunaux administratifs